Annecy Alain Bexon

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01/06/2018

Pôle métropolitain Annecy Chambéry. Raisons d'un vote négatif

Pôle métropolitain Annecy ChambéryConseil communautaire du 31 mai 2018

Point 15.         Ajustement technique de la délibération de création du Pôle métropolitain du 21 décembre 2017.

L’occasion m’est redonnée de m’exprimer sur ce sujet de « pôle métropolitain »

Ses compétences sont très larges, sa logique est celle de l’évolution majeure des territoires de nos deux agglomérations de Savoie conséquence de la loi NOTRé. (comme le dit si bien le préambule des statuts).

Développement économique :

Economie et innovation

Développement de l'enseignement supérieur

Soutien à l'agriculture, Parc Naturel Régional des Bauges

Aménagement de l'espace

Mise en concordance des périmètres SCOT/EPCI, une plate-forme portée par le Pôle métropolitain

Mobilités

Coordination des services de transport urbain

Axe autoroutier et Renforcement de la ligne ferroviaire Chambéry-Annecy

Développement durable

 

Au lieu de renforcer la Savoie ce pôle va l’affaiblir au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes entité artificielle et technocratique.

Et par conséquent les deux départements seul garants institutionnels de notre province pourraient donc être condamnés à terme.

Cette évolution, si elle est vraiment nécessaire, aurait dû se faire dans un cadre départemental par une attribution des compétences évoquées ou mieux dans un espace régional savoyard, et pour cela il aurait fallu avant tout que la Savoie puisse se séparer de la région Auvergne Rhône Alpes !!

Certes, on nous vend ce pôle métropolitain pour « peser » face à Lyon… Mais la réalité semble tout autre ! J’en veux pour preuve la rédaction initiale des statuts votés en décembre 2017….

Conformément à l'article L 5731-1 du CGCT, le Pôle métropolitain est "constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, [la métropole de Lyon], en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale".

Aujourd'hui la "Métropole de Lyon" remplacée par (…), est-il possible de supprimer « le cas écheant » et ces points de suspension… ?

D'ailleurs pourquoi Chambéry plutôt qu'Aix ? Ou n’eût-il pas été plus naturel et donc plus judicieux de s’associer avec le Pôle Métropolitain genevois (400 000 h) et ainsi pouvoir vraiment "compter face à Lyon" ? ...et pourquoi finalement ne pas réunir toute la Savoie ?

La question des « indemnités de fonction »  (on ne fait plus mention du principe de non perception d’indemnités au président et aux vice-présidents) et celle de la présidence tournante sont basculées sur le futur règlement intérieur.

Au delà de la légitimité ou non de ces indemnités, n’est ce pas là une preuve supplémentaire qui permettrait, à terme, de donner à ce PM l’ampleur nécessaire pour remplacer à terme les départements ?

Pour conclure : soit ce Pôle Métropolitain est une nouvelle couche administrative qui se juxtapose aux communes, aux EPCI, aux départements et à la Région ARA (en préservant prérogatives et élus), soit il amènera logiquement à la disparition de l’entité départementale.

Comme en décembre dernier, malgré les quelques retouches, je voterai contre ces statuts.

15 - Ajustement technique de la délibération de création du Pôle métropolitain du 21 décembre 2017.pdf

15 - Pôle métropolitain Annecy Chambéry - Proposition de statuts.pdf

Annecy Magazine avril/mai 2018

Pôle métropolitain Annecy Chambéry

 

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LA FARCE FUSIONELLE - Annecy Magazine décembre 2017

Annecy Magazine décembre 2017

31/03/2018

Conseil communautaire du 29 mars 2018

Conseil Grand AnnecyBien seul pour défendre la langue française !

 

Plusieurs délibérations intéressantes comme l'encadrement des locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée ou le PLUI H du "Pays d'Alby". Une tentative louable d'arriver à un équilibre entre la nature, l'agriculture, la vie économique et le cadre de vie. Cusy est un bon exemple d'une commune où l'on tente de préserver les commerces et les activités de proximité !

Hélas trop souvent nos PLU oublient d'imposer des prescriptions esthétiques suffisamment explicites pour préserver nos paysages.

 

Point 26

Aide au financement de la licence professionnelle « Performance sports textile & footwear » - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Université Savoie Mont Blanc.

Texte de la délibération :26 - Aide au financement de la licence professionnelle - Renouvellement de la convention de partenariat avec    l'USMB.pdf

J'en ai profité pour rappeler que nous étions en pleine semaine de la francophonie quelques jours auparavant. J'ai exprimé mon souhait que le titre de cette licence soit en français ne voyant aucun intérêt à donner à ce diplôme une appellation en langue étrangère...J'ai rappelé l'article 5 de la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française : "Quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française". En conséquence, j'ai posé la question de la légalité de notre participation financière et de la convention.

Ce à quoi, "au risque de [me] décevoir", il m'a été répondu que de toute manière les cours étaient donnés à 100% en langue anglaise !

Ce qui s'appelle en bon français donner des verges pour se faire battre...je ne me suis alors pas privé de signaler que ces pratiques sont formellement interdites par la loi (plus récente !) sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, dite "loi Fioraso" (article 2 de la loi et article L121-3 du code de l'éducation).

Sur 84 votes j'ai été le seul à m'exprimer contre cette délibération...

Ordre du jour conseil communautaire 29-3-2018.pdf

25 - Encadrement des locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée.pdf

39 - Approbation du PLUi-H.pdf

 

27/03/2018

Conseil municipal du 26 mars 2018

Prêt-à-bétonner et sculpture réparatrice

OGIC AnnecyPoint 11

Opération 39 avenue des Romains à Annecy (commune déléguée d’Annecy) – Réalisation d'un programme immobilier dont 14 logements sociaux locatifs (8 PLUS, 4 PLAI, 2 PLS) par POSTE HABITAT RHÔNE-ALPES – Participation de la ville d'Annecy – Demande de subvention au Grand Annecy

11 - SV Foncier - 39 av des Romains, Poste Habitat RA, V2.pdf

J'ai déploré une nouvelle fois la grand misère de l’architecture à Annecy, l’indigence du dessin. Après le 41 avenue des Romains, voici encore un chef d’œuvre du degré 0 de l’architecture sis au n° 39 de la même avenue, à l'angle du boulevard de la Rocade.

 

Annecy sarcophageJe rappelle que nous sommes à l’emplacement exact d’un ancien cimetière (probablement des Vème et VIème s.) et d’anciennes constructions romaines des 1er et 2ème siècles. La photo ci-contre montre un des sarcophages découverts sur le site pendnat la campagne de fouille. L’inexistence d’un dessin architectural et esthétique est une offense faite à la grande architecture classique romaine au profit du « prêt-à-bétonner »

 

Point 27

100ème anniversaire de la Grande Guerre - Participation au mémorial "Suzanne Noël, Chirurgien-plasticien 1878-1954”

Sculpture de Kynia

Nous approuvons pleinement cette initiative.

Trésum, Crédit Agricole AnnecyD’autant plus que cette sculpture s’intégrera parfaitement dans ce paysage qui par la forme des nouvelles constructions qui vont s’y trouver, rappellera sans aucun doute l’enchevêtrement des carcasses de panzers et des bunkers d’un champ de bataille du XX e siècle.

 Cette sculpture aura comme piédestal un paysage défiguré (relief naturel arasé par les mines, désordre des constructions, etc.) clin d’œil, si j’ose dire, aux visages et aux corps abimés par la guerre.

Puisse cette sculpture plantée au milieu de cet amoncellement difforme de béton, être le symbole de l’espoir d’une meilleure adaptation des futurs projets annéciens au paysage et à l’histoire des lieux !

27 - Cabinet - docteur Suzanne Noël.pdf

L'ordre du jour de ce conseil municipal :ODJ CM du 26 03 2018 V7(6).pdf