Annecy, La Savoie et la réforme territoriale

Jeudi 26 juin au Conseil de Communauté (les 56 conseillers communautaires élus représentant les 13 communes de l'agglo en questions diverses le sujet de la fusion des communes a été abordé; séance surréaliste où les élus des communes périphériques d'Annecy ont appris que d'ici fin 2016 leurs mairies allaient disparaître !  le même sujet a été abordé au Conseil municipal le 30 juin.  

Comme tous les groupes présents au Conseil Municipal, nous avons droit un espace (étroit) d'expression libre. Le 30 juin nous avons remis à la rédaction un petit texte sur notre vision de la réforme territoriale et saisir l'occasion de parler de la Savoie. 

Le voici : Nous y voilà ! Après avoir dilapidé durant des décennies sans compter, (2000 milliards de dettes), l'Etat s'attaque au "millefeuille" territorial. La réforme territoriale serait la grande solution. [....pas du tout prévue dans les 60 propositions du Président Hollande, ce qui prouve bien qu'il subit la pression de la haute administration plutôt qu'il ne gouverne]  Les préfets se préparent à appliquer des mesures drastiques. Les dotations de l'Etat vont sérieusement diminuer. Ce sérum de vérités financières permettra de faire passer une réforme territoriale au forceps au nom de la réduction des dépenses. Certains aspects de cette révolution territoriale devraient permettre des économies d'échelles. Des administrations communales disparaîtront au profit d'un grand Annecy théoriquement moins dépensier. 

Cette cure d'amaigrissement imposée aux collectivités locales est aussi le prétexte pour le pouvoir jacobin de réduire le nombre des régions. Si Rhône-Alpes est un conglomérat mal découpé d'anciennes provinces, avec l'Auvergne cette région n'aurait plus aucun sens historique risquant de diluer encore plus la Savoie (73+74). Historiquement et économiquement la Savoie pourrait être une région viable. Sa dilution dans une région bureaucratique encore plus vaste sera préjudiciable aux Annéciens et aux Savoyards. La Savoie sera toujours prioritaire pour les ponctions fiscales opérées sur son économie mais le risque est que nous devenions les moins bien lotis en terme de redistribution des dotations [Il est temps que les Annéciens et les Savoyards ne se laissent pas confisque les quelques pouvoirs d'agir qui leur restent. L'Annexion de la Savoie a été avalisée par un référendum, sur ce fondement juridique et historique d'adhésion à une destinée française il ne serait pas inconcevable de réclamer un nouveau référendum sur la création d'une région Savoie].

 

Dans ce contexte nous ne pouvons qu'appuyer la démarche (11 juillet) d'Hervé Gaymard et de Christian Monteil qui souhaiteraient la création d'une "collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc".... il nous semble que cette "collectivité" n'aurait vraiment de sens qu'en devenant une région à part entière.

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La Région Savoie, pourquoi pas ?

 

2010 est l’année du 150ème anniversaire de l’Annexion de la Savoie à la France. C’est aussi l’année des élections régionales. Ce peut être aussi l’occasion de se pencher sérieusement sur la question de la création d’une région Savoie.

Pour de sombres calculs de politique locale une très courte majorité des conseillers généraux des deux départements de Savoie ont refusé la création d’une région Savoie en 1973. Aujourd’hui subsiste de cet acte manqué l’Assemblée des pays de Savoie.¹

C’est en 1958 que fut confié à un obscur fonctionnaire, un certain Serge Antoine², le soin de découper la France en 22 régions. Il s’inspire des différents découpages arbitraires créés pas les administrations étatiques. Ses critères sont essentiellement fondés sur une vision centralisatrice. Au fil des années, un souci d’efficacité va peu à peu favoriser une certaine déconcentration des pouvoirs. Contrairement à certaines régions comme la Lorraine, l’Alsace ou les deux régions normandes, la région Rhône-Alpes est une pure invention bureaucratique fondée uniquement sur des critères cartographiques et économiques. Si la loi de décentralisation du 2 mars 1982 consacre un certain degré de subsidiarité, elle renforce ainsi l’entité administrative Rhône-Alpes en lui apportant un vernis de légitimité.

Alors que l’on aurait espéré une plus grande prise en compte des aspirations des provinces de France, au détriment des départements de la République, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur remis le 5 mars 2009 au président de la République préconise au contraire la fin définitive des provinces, dont beaucoup survivaient malgré tout dans les régions, en appelant à la création de 15 grandes régions.

Inspirée par le rapport Attali, la logique du rapport Balladur semble lui aussi tendre vers la «suppression progressive» des départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et l'essor des régions, favorisés par la construction européenne au détriment de la Nation qui risque de voir disparaître encore plus vite ses identités provinciales qui faisaient la richesse de l’identité nationale. Dès 2014, ils ne devraient plus y avoir ni conseillers généraux, ni conseillers régionaux mais des « conseillers territoriaux » issus des départements qui siégeraient au sein de l’assemblée d’une super région…et il n’y aura sans doute personne pour pleurer la défunte Rhône-Alpes, Lyon devenant la « métropole » régionale  (tant pis pour la Savoie, pour Clermont et l’Auvergne).

 

C’est précisément pour lutter contre ces remembrements bureaucratiques que les Savoyards doivent faire valoir leur droit à une région.

En mesure de revendiquer une forte identité, la Savoie, avec ses mille ans d’histoire n’a rien à envier aux plus vieilles provinces de France, et même à beaucoup d’Etat européens. Elle a aussi une identité géographique que personne ne peut nier.

La taille, le nombre d’habitants et le poids économique sont les principaux arguments avancés par les pourfendeurs des identités provinciales pour justifier leur souhait d’élargir les régions. La Savoie n’a pas de complexes à avoir sur sa superficie, sa démographie et sur sa santé économique par rapport à d’autres régions françaises (Le Limousin, la Franche-Comté, la Corse , etc) ou européennes, on pense à la région autonome de la Vallée d’Aoste, (3 262 km² et 125 000 habitants contre  10 416 km² et 1100 000 habitants pour les deux départements savoyards³. On peut aussi évoquer une dizaine de pays européens moins peuplés qu’elle, comme par exemple le Luxembourg.

 

Sur le plan économique la Savoie a un tissu de PME développé, des ressources en énergie excédentaires, un tourisme florissant, un excédent commercial élevé supérieur à de nombreux états européens. La vieille idée d’affirmer que la taille d’une région ferait sa force est un argument inopérant ; ce sont les compétences, les maillages économiques, les atouts touristiques, etc. qui font la force d’un pays ou d’une région. La grande taille n’a jamais été synonyme d’efficacité.

Si les Savoyards laissent faire, la réforme annoncée pour 2014 verra les deux départements savoyards s’unir en un département. Cette unité de façade qui aura été interdite à la Savoie pendant 150 ans réjouira certains mais ses compétences seront encore plus réduites qu’aujourd’hui puisqu’il ne restera à ce grand département que la gestion du RMI, du RSA, l’entretien des routes et des collèges, le financement des maisons de retraites et le droit d’être ponctionné par Lyon devenue l’une des 11 « métropoles régionales ».

Pour la Savoie la région Rhône-Alpes représente un coût, elle ne doit plus être la « vache à lait » des banlieues lyonnaises ou stéphanoises ou des lubies socio-culturelles lyonnaises et parisiennes.

Pour toutes ces raisons, seule une volonté politique pourrait enfin rendre à la Savoie des compétences régionales que ses voisins (Canton de Genève, Vaud, Valais, Aoste et Piemont) ont acquis depuis longtemps avec des libertés encore plus grandes que les régions françaises

 

1 De leur passé commun (jusqu'en 1860), Haute-Savoie et Savoie ont su conserver des liens. Les conseils généraux des deux départements ont collaboré dès 1983 au sein de "l'Entente Régionale de Savoie", pour mener des actions collectives dans les domaines du tourisme, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la culture. Un partenariat qui a notamment donné naissance à la Maison de Savoie à Paris, à l'Orchestre des Pays de Savoie, à la Marque Collective Savoie pour les produits agricoles et a aussi permis le développement de l'Université de Savoie.
Aujourd'hui, les deux départements se sont engagés dans un rapprochement institutionnel et ont créé officiellement, le 17 septembre 2001, l'Assemblée des Pays de Savoie. Une initiative originale, destinée à affirmer l'identité savoyarde. Une expérience unique en France.

 

2 « Serge Antoine, l'homme qui a dessiné les régions » par Michel Feltin, L’Express, 15/03/2004

 

3 Alors que le critère de Serge Antoine était de 1 million d'habitants pour la création d’une région, chiffre désormais atteint par la Savoie, le rapport Balladur préconise désormais sans en donner les raisons un seuil minimum de 3 ou 4 millions pour qu’un espace géographique puisse prétendre à devenir une « région ».

Ma contribution dans le Guide Gallimard