Fusion des 6 communes- conseil municipal du 20 juin 2016

Comme nous l’avons exprimé dans notre Tribune libre d’Annecy Magazine dès l’été 2014 puis réitérer plusieurs fois en Conseil municipal, nous sommes favorables à une fusion d’Annecy avec ses communes voisines. A ce niveau, cette fusion est une première sur le territoire national. L'objectif est de faire des économies et de gagner en efficacité...mais est-ce que cela sera vraiment possible...si on ne crée pas d'emblée les conditions politiques à cette naturelle et nécessaire union  ?

 Historiquement ces communes sont intrinsèquement liées, Annecy a la plus longue histoire et donc une légitimité certaine à être la commune phare.

Faut-il rappeler qu’elle a été la capitale des Comtes de Genève depuis le 13 e s., puis celle de la province du Genevois ?

Les communes limitrophes essentiellement rurales ( a contrario très tôt Cran-Gevrier a connu un développement industriel important : papeteries, forges, textile, etc.) ont été chacune avec leur spécificité et leur propre histoire de facto intimement liées à Annecy.

Puis c’est à partir des années 50 que ces communes prennent leur envol démographique, Annecy intra muros étant à l’étroit, bordé au sud par le lac et les contreforts du Semnoz.

 

Bémol

En ce qui concerne Pringy nous sommes un peu dubitatifs....Certes géographiquement le pont de Brogny est un lien historique…. Mais on a du mal à voir la logique d’une fusion avec Pringy alors que pour de bonnes raisons Argonay ou Epagny Metz-Tessy ont refusé de se joindre à la nouvelle commune.

 

Même si nous sommes d’accord sur le principe, ce qui nous inquiète, comme nous l’avons déjà dit, c’est la méthode.

 

Une méthode contestable

En effet il est prévu de créer un grand conseil additionnant les conseillers municipaux de chaque commune jusqu’en 2020 sans aucun respect des proportions démographiques.

Ainsi Annecy qui représente 43 % des habitants n’aura que 22 % des conseillers. Les groupes d’opposition annéciens déjà défavorisés (55% des voix 26% des élus) par le mode de scrutin vont être encore plus sous-représentés ! Ainsi, nous sommes deux conseillers à représenter près de 1900 Annéciens alors que les 27 élus de Pringy de cette future assemblée l’ont été par un nombre équivalent d’électeurs !

Outre ces disproportions flagrantes, il nous apparaît inconcevable que le « contrat » passé en 2014 entre les électeurs et les élus puisse être remis en cause sans organiser de nouvelles élections. A l’instar d’un contrat civil, le changement unilatéral des clauses qui en fondent son principe peut l’entacher de nullité... c’eût été bien différent si les programmes des majorités avaient proposé ses fusions.

 

Il est essentiel de repartir sur de nouvelles bases

La nouvelle commune est un défi, il faut savoir faire fi des petites ambitions, des petits intérêts à épargner, à préserver, des titres, des places à sauver.

Si nous voulons réussir, cette nouvelle organisation mérite un nouveau départ, le plus tôt serait le mieux: s'il s'agit d faire des économies, les élus doivent montrer l’exemple !

Il faut créer une véritable rupture, un choc salvateur !

 

Comment peut-on demander aux services municipaux de réduire leurs effectifs, si les élus ne décident pas d’emblée de dissoudre leurs conseils municipaux respectifs ? Sinon nous risquons de conserver trop longtemps des habitudes d’une gestion avec des effectifs pléthoriques…

En conséquence, nous insistons solennellement pour que soient organisées pour cette commune à venir de nouvelles élections indispensables à la désignation du nouveau maire et de ses adjoints par un nouveau conseil municipal.

Cette fusion devrait donc être assortie d’une démission collective des 202 conseillers municipaux. Et ainsi nous diviserions par 3,5 le nombre des élus ainsi que les coûts…

On nous dit : "Vous n'y pensez pas! "...mais les Berlinois y ont pensé et l'on fait.

 

 

L’exemple historique de la fusion de BERLIN

 

En 1990 Berlin comptait 2 500 000 électeurs (sur 3,5 millions habitants)

Des premières élections libres eurent lieu à Berlin Est le 9 mai 1990.

Des élections s’étaient aussi tenues à Berlin Ouest en 1989.

 

Novembre 1990, un an après la chute du mur les 2 Berlin fusionnent.

Devant la tâche immense que représentait cette fusion les 276 conseillers municipaux de l’ouest comme de l’est ont accepté de dissoudre leurs conseils municipaux, alors qu’ils avaient été élus peu de temps avant pour plusieurs années...

 

Le 2 décembre 1990, des élections sur l’ensemble de Berlin sont organisées: 241 conseillers sont élus. Quelques années plus tard leur nombre sera réduit à 149…

 

L’organisation d’élections quelques semaines après la fusion a été possible à Berlin. Pourquoi ne le serait-ce pas à Annecy dans une ville qui reste de taille modeste et qui aura donc plus de conseillers municipaux pendant plus de 3 ans qu’une ville de 3 500 000 habitants ?

 

Conseil d'agglomération du 19 mai 2016. La future grosse agglo et la Savoie

 Ordre du jour-2.pdf

 Je suis intervenu sur deux sujets.

Le point 4 concernait la fusion des EPCI le projet de périmètre de la future agglomération. Comme en juin 2015, j'ai exprimé doutes et réserves sur cette fusion d'EPCI outre le déni de démocratie et l'arbitraire dont fait preuve l'Etat dans cette affaire, la logique de la loi NOTRe est de supprimer un échelon de l'administration locale, ce qui est louable surtout que la tendance est à la création de métropoles, en bref une nouvelle couche au "mille feuilles" ...

Nous ne sommes pas opposés à la suppression des régions ou des départements, nous pourrions ainsi imaginer une quarantaine de grands départements ou de petites régions correspondant aux anciennes provinces françaises

En ce qui concerne la Haute-Savoie, nous ne serions pas forcément contre la création d'un pôle géographique et économique correspondant... à peu près à l'ancienne province du Genevois. Mais ces réformes territoriales ont une logique, celle de faire disparaître l'entité départementale et donc la Savoie historique, qui, hélas, n'étant pas considérer comme entité régionale risque de passer par pertes et profits dans cette nouvelle organisation territoriale.

Pour faire passer fusions et regroupements on nous dit qu'il faut "compter", s'additionner pour être plus gros et donc plus forts, il arrive parfois, hélas, qu'être plus gros n'est pas gage de réussite... Si l'on veut être plus nombreux et donc plus fort, il paraît, en tout cas, inopportun de préparer la dissolution définitive de la Savoie et d'en défaire la légitimité historique, alors qu'elle représente une force régionale d'1 200 000 millions d'habitants ?

En conséquence, considérant que ce projet contient à la fois de bonnes et mauvaise intentions, je me suis abstenu.

 4 - Projet arrete de perimetre future agglomeration - Avis de la C2A-3.pdf

 

 

 

 

Conseil d'agglomération du 19 mai 2016. Défense de la langue française.

Point 9

En ce qui concerne l'usage inutile de termes anglais, je persévère...je me suis donc abstenu sur le point 9. Evidemment, je ne suis pas contre le soutien à ces belles initiatives de développement économique. Mais, comme je l'ai déjà plusieurs fois signalé, ce n'est pas en utilisant des slogans en langue étrangère pour promouvoir des activités économiques savoyardes que l'influence française va progresser à l'international...bien au contraire !

Je me suis donc permis de rappeler les termes de la loi Toubon, qui, à ma connaissance, n'a pas été pas abrogée... (Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française) et notamment son article 5 :"Quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public sont parties sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LE...

 9 - Annecy Base Camp 2016 - Convention de partenariat entre OSV, le CD 74 et la C2A.pdf

Ci-dessous un extrait du magazine de novembre de la C2A,... un "sabir franglish" de haute volée !

 

 

 

 

Centre des Congrès d'Albigny. Conseil d'agglomération du 19 mai 2016

 

Deux longues interventions contre le projet du centre des congrès ont été lues hier en fin de séance, l'une mesurée et l'autre encore plus longue employant des termes très durs contre les personnes promotrices du projet. Le conseiller du FN est aussi intervenu rattrapant ainsi son absence du débat en avril 2015.

Hier je n'ai pas souhaité inutilement en "rajouter"...Je m'étais déjà exprimé sur le sujet. mon-intervention-au-conseil-d-agglomeration-du-9-avril-20...

Comme des participants ont été étonnés de mon silence, voici en quelques lignes notre position.

Envers et contre tout à l’instar de la coûteuse candidature aux JO, nos édiles vont-ils continuer à s'enferrer dans leur projet sans vouloir prendre en compte la réalité de l’opposition massive qu’il suscite ? Après un rappel des principes de la loi littoral par la justice administrative, après des conclusions négatives du commissaire enquêteur sur l’utilité publique dudit projet, on pourrait enfin imaginer qu’il y ait au moins quelques remises en question de la part de ses promoteurs pour laisser libres les abords immédiats du lac. Sans être opposés à un centre des congrès, nous maintenons l’idée qu’une initiative privée aurait été plus apte à s’adapter aux circonstances.

Et comme nous le disions en avril 2015 "On peut vraiment regretter que face à une opposition importante de la population, il n'y ait pas eu plus de concertation et au moins quelques concessions".

 

 

Alors que la plupart des maisons du début du 20e s. ont été rasées, la Villa Sud et son parc, ce coin de paysage du lac, font encore rêver et inspirent aux passants et aux flâneurs la quiétude des jours heureux. Qu'en sera-t'il si le projet de Centre et son emplacement ne sont pas modifiés ?

 

 

         

 

                                                                                                                                                       

 

Mais le projet du Crédit Agricole reste, à nos yeux, bien pire pour notre paysage annécien; ci-contre notre comparatif.