Conseil d'agglomération du 19 mai 2016. Défense de la langue française.

Point 9

En ce qui concerne l'usage inutile de termes anglais, je persévère...je me suis donc abstenu sur le point 9. Evidemment, je ne suis pas contre le soutien à ces belles initiatives de développement économique. Mais, comme je l'ai déjà plusieurs fois signalé, ce n'est pas en utilisant des slogans en langue étrangère pour promouvoir des activités économiques savoyardes que l'influence française va progresser à l'international...bien au contraire !

Je me suis donc permis de rappeler les termes de la loi Toubon, qui, à ma connaissance, n'a pas été pas abrogée... (Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française) et notamment son article 5 :"Quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public sont parties sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LE...

 9 - Annecy Base Camp 2016 - Convention de partenariat entre OSV, le CD 74 et la C2A.pdf

Ci-dessous un extrait du magazine de novembre de la C2A,... un "sabir franglish" de haute volée !