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15/07/2016

Conseil Municipal 27 juin 2016

Point 4 : Nous nous sommes abstenus sur ce point concernant l'augmentation de capital de la SPL OSER. En effet le principe même de cette société, créée à l'initiative de l'ancien conseil régional Rhône-Alpes, avait été critiqué avec des arguments assez pertinents par l'ancienne opposition aujourd'hui aux commandes de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes. Cette société est chargée de la réalisation  de projets de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités actionnaires. Nous ne pouvons être qu'étonnés qu'aujourd'hui cette nouvelle majorité n'ait plus de doute sur la pérennité de cet organisme. Affaire à suivre...

 

Quand un réfugié soudanais s'invite au conseil municipal....     

Le point 5 concernant l'utilisation des crédits inscrits au chapitre "dépenses imprévues d'investissement" 

Comme il s'agissait de dépenses provisoires liées à des dégâts volontaires causés par un réfugié soudanais, il nous a paru intéressant d'en savoir un peu plus, tout de même, sur la destruction du pôle social d'Annecy.... 250 000 euros de dégâts provoqués par un seul individu !

Nous avons aussi insisté pour que la mairie soit vigilante et qu'une fois sa peine de prison purgée, les services de l'Etat ne laissent par courir cet individu dangereux dans la nature, et qu'il soit donc immédiatement reconduit dans son pays d'origine. Certains comme le FN (cf leur tribune d'Annecy Magazine d'août septembre 2016) ont déformé la vérité en prétendant que nous confondions la répartition des compétences... Bien évidemment le maire n'a pas ce pouvoir. Nous lui avons juste demandé qu'il s'enquiert du sort que la République réservera, après sa libération, à ce ressortissant étranger qui a porté préjudice au bien public.

En disant tout cela nous n'imaginions pas que nous allions créer un tollé au sein du Conseil municipal.  Il nous a été dit que nous devions penser d'abord à la misère de ces gens-là PôlessociauxES2-6-16.JPGau lieu de stigmatiser...ce à quoi j'ai répondu que  la justice avait pour le coup, en comparution immédiate,  stigmatisé d'un an de prison ferme le sinistre personnage.  Côté FN groupe Thomas Noël, personne n'a pipé mot, même si cela n'a pas empêché un conseiller municipal d'un autre groupe de s'esclaffer en déclarant que nous étions les porte-paroles du FN.  Mais pourquoi faudrait-il laisser au FN le monopole de certaines évidences ?

Que dire devant de telles réactions complètement irrationnelles ? Nous réitérons nos propos : les réfugiés doivent avoir un comportement  exemplaire dans leur pays d'accueil, sinon ils porteront préjudice aux autres, à ceux qui méritent vraiment notre compassion.  

 

Polessociaux Soudanais43.JPG

 

Les points 21, 22 et 23 avaient trait au PLU et à sa mise en compatibilité avec la déclaration d'utilité publique du centre des Congrès.

Nous nous sommes abstenus sur l'arrêt du projet du PLU estimant que si des choses allaient dans le bon sens d'autres éléments comme, par exemple, le manque de volonté en matière d'esthétique architecturale, n'étaient pas assez pris en compte. Nous reviendrons sur ce très gros dossier. 

Nous avons réitéré rapidement nos remarques habituelles sur notre opposition au centre des Congrès en regrettant qu'il n'y ait pas, au moins, quelques concessions de faites.

 

Extrait du PV du conseil municipal 27 juin 2016 :

Pages extraites PV CM 27-06_16.pdf

 

 

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22/06/2016

Fusion des 6 communes- conseil municipal du 20 juin 2016

Blason AnnecyComme nous l’avons exprimé dans notre Tribune libre d’Annecy Magazine dès l’été 2014 puis réitérer plusieurs fois en Conseil municipal, nous sommes favorables à une fusion d’Annecy avec ses communes voisines. A ce niveau, cette fusion est une première sur le territoire national. L'objectif est de faire des économies et de gagner en efficacité...mais est-ce que cela sera vraiment possible...si on ne crée pas d'emblée les conditions politiques à cette naturelle et nécessaire union  ?

 Historiquement ces communes sont intrinsèquement liées, Annecy a la plus longue histoire et donc une légitimité certaine à être la commune phare.

Faut-il rappeler qu’elle a été la capitale des Comtes de Genève depuis le 13 e s., puis celle de la province du Genevois ?

Les communes limitrophes essentiellement rurales ( a contrario très tôt Cran-Gevrier a connu un développement industriel important : papeteries, forges, textile, etc.) ont été chacune avec leur spécificité et leur propre histoire de facto intimement liées à Annecy.

Puis c’est à partir des années 50 que ces communes prennent leur envol démographique, Annecy intra muros étant à l’étroit, bordé au sud par le lac et les contreforts du Semnoz.

 

Bémol

En ce qui concerne Pringy nous sommes un peu dubitatifs....Certes géographiquement le pont de Brogny est un lien historique…. Mais on a du mal à voir la logique d’une fusion avec Pringy alors que pour de bonnes raisons Argonay ou Epagny Metz-Tessy ont refusé de se joindre à la nouvelle commune.

 

Même si nous sommes d’accord sur le principe, ce qui nous inquiète, comme nous l’avons déjà dit, c’est la méthode.

 

Une méthode contestable

En effet il est prévu de créer un grand conseil additionnant les conseillers municipaux de chaque commune jusqu’en 2020 sans aucun respect des proportions démographiques.

Ainsi Annecy qui représente 43 % des habitants n’aura que 22 % des conseillers. Les groupes d’opposition annéciens déjà défavorisés (55% des voix 26% des élus) par le mode de scrutin vont être encore plus sous-représentés ! Ainsi, nous sommes deux conseillers à représenter près de 1900 Annéciens alors que les 27 élus de Pringy de cette future assemblée l’ont été par un nombre équivalent d’électeurs !

Outre ces disproportions flagrantes, il nous apparaît inconcevable que le « contrat » passé en 2014 entre les électeurs et les élus puisse être remis en cause sans organiser de nouvelles élections. A l’instar d’un contrat civil, le changement unilatéral des clauses qui en fondent son principe peut l’entacher de nullité... c’eût été bien différent si les programmes des majorités avaient proposé ses fusions.

 

Il est essentiel de repartir sur de nouvelles bases

La nouvelle commune est un défi, il faut savoir faire fi des petites ambitions, des petits intérêts à épargner, à préserver, des titres, des places à sauver.

Si nous voulons réussir, cette nouvelle organisation mérite un nouveau départ, le plus tôt serait le mieux: s'il s'agit d faire des économies, les élus doivent montrer l’exemple !

Il faut créer une véritable rupture, un choc salvateur !

 

Comment peut-on demander aux services municipaux de réduire leurs effectifs, si les élus ne décident pas d’emblée de dissoudre leurs conseils municipaux respectifs ? Sinon nous risquons de conserver trop longtemps des habitudes d’une gestion avec des effectifs pléthoriques…

En conséquence, nous insistons solennellement pour que soient organisées pour cette commune à venir de nouvelles élections indispensables à la désignation du nouveau maire et de ses adjoints par un nouveau conseil municipal.

Cette fusion devrait donc être assortie d’une démission collective des 202 conseillers municipaux. Et ainsi nous diviserions par 3,5 le nombre des élus ainsi que les coûts…

On nous dit : "Vous n'y pensez pas! "...mais les Berlinois y ont pensé et l'on fait.

 

 

Berlin WappenL’exemple historique de la fusion de BERLIN

 

En 1990 Berlin comptait 2 500 000 électeurs (sur 3,5 millions habitants)

Des premières élections libres eurent lieu à Berlin Est le 9 mai 1990.

Des élections s’étaient aussi tenues à Berlin Ouest en 1989.

 

Novembre 1990, un an après la chute du mur les 2 Berlin fusionnent.

Devant la tâche immense que représentait cette fusion les 276 conseillers municipaux de l’ouest comme de l’est ont accepté de dissoudre leurs conseils municipaux, alors qu’ils avaient été élus peu de temps avant pour plusieurs années...

 

Le 2 décembre 1990, des élections sur l’ensemble de Berlin sont organisées: 241 conseillers sont élus. Quelques années plus tard leur nombre sera réduit à 149…

 

L’organisation d’élections quelques semaines après la fusion a été possible à Berlin. Pourquoi ne le serait-ce pas à Annecy dans une ville qui reste de taille modeste et qui aura donc plus de conseillers municipaux pendant plus de 3 ans qu’une ville de 3 500 000 habitants ?

 

23:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

22/05/2016

Conseil d'agglomération du 19 mai 2016. La future grosse agglo et la Savoie

 Ordre du jour-2.pdf

 Je suis intervenu sur deux sujets.

Savoie, EPCI, AnnecyLe point 4 concernait la fusion des EPCI le projet de périmètre de la future agglomération. Comme en juin 2015, j'ai exprimé doutes et réserves sur cette fusion d'EPCI outre le déni de démocratie et l'arbitraire dont fait preuve l'Etat dans cette affaire, la logique de la loi NOTRe est de supprimer un échelon de l'administration locale, ce qui est louable surtout que la tendance est à la création de métropoles, en bref une nouvelle couche au "mille feuilles" ...

Nous ne sommes pas opposés à la suppression des régions ou des départements, nous pourrions ainsi imaginer une quarantaine de grands départements ou de petites régions correspondant aux anciennes provinces françaises

En ce qui concerne la Haute-Savoie, nous ne serions pas forcément contre la création d'un pôle géographique et économique correspondant... à peu près à l'ancienne province du Genevois. Mais ces réformes territoriales ont une logique, celle de faire disparaître l'entité départementale et donc la Savoie historique, qui, hélas, n'étant pas considérer comme entité régionale risque de passer par pertes et profits dans cette nouvelle organisation territoriale.

Pour faire passer fusions et regroupements on nous dit qu'il faut "compter", s'additionner pour être plus gros et donc plus forts, il arrive parfois, hélas, qu'être plus gros n'est pas gage de réussite... Si l'on veut être plus nombreux et donc plus fort, il paraît, en tout cas, inopportun de préparer la dissolution définitive de la Savoie et d'en défaire la légitimité historique, alors qu'elle représente une force régionale d'1 200 000 millions d'habitants ?

En conséquence, considérant que ce projet contient à la fois de bonnes et mauvaise intentions, je me suis abstenu.

 4 - Projet arrete de perimetre future agglomeration - Avis de la C2A-3.pdf

 

 

 

 

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