Le conseiller général, le canton et le département.

Quelques repères sont indispensables pour mieux situer l’action du Département et donc du conseiller général.

Même si certains rêvent de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental….nos deux départements savoyards ont une histoire millénaire que l’on ne saurait effacer d’un coup de crayon (ou d’un simple clic).
Il est vrai que la réflexion sur un meilleur fonctionnement des administrations locales ne doit pas être tabou !

Carte de la Savoie au XVIIe s., Theatrum Sabaudiae, 1674

La  Savoie : une histoire millénaire.

En 1860, l'annexion de la Savoie par Napoléon III, ouvre pour ses deux nouveaux départements français le début d'une nouvelle histoire. Mais la spécificité des deux départements est telle que très vite, après la loi de décentralisation de 1982, une instance commune aux deux départements est créée en 1983, ce fut « l’Entente Régionale de Savoie » ..qui a donné naissance à la Maison de Savoie à Paris, à l’ Orchestre des Pays de Savoie, à la Marque collective Savoie et qui a permis le développement de l’université de Savoie. En 2001 « l’Assemblée des Pays de Savoie » prend la suite, elle exerce des compétences communes aux deux départements. Cette Assemblée est clairement destinée à affirmer l’identité savoyarde. Son budget est à peu près de 14 M€


Qu’est qu’un conseiller général :
Une récente brochure du conseil général définit son rôle :

« Le conseiller général est un « homme de terrain », au service du département. Il représente à la fois la population, la vie associative, les élus et la vie économique de son canton. A ce titre, il entretient des relations régulières avec les maires et les organisations professionnelles, peut siéger dans des conseils d’administration et intervient auprès des conseillers régionaux ou des parlementaires.

Porte-parole des habitants, le conseiller général défend les intérêts de son canton au sein de l’assemblée départementale. »

J’ajouterai aussi qu’il doit défendre les intérêts communs des Hauts-Savoyards, de la Haute-Savoie mais aussi de la Savoie dans son ensemble, d’Annemasse jusqu’à Montmellian.


La particularité d’un canton urbain comme Annecy Nord-Est est donc d’avoir une seule commune comme interlocuteur et de rendre encore plus difficile qu’ailleurs la distinction entre les actions départementales et les actions communales.

 

Carte des cantons de la Haute-Savoie

Quelques chiffres

34 conseillers généraux pour 700 000 habitants
…contre 37 en Savoie pour 400 000 habitants.



Canton Annecy Nord-Est
19 526 habitants
2 km2

Canton de Samoens
4 085 habitants
250 km2


Organisation

Depuis 1982 le Département est une collectivité territoriale dotés de compétences propres et d’un budget avec des dépenses et des recettes.

Le président du Conseil Général est élu tous les trois ans par ses pairs. Il est assisté de la Commission Permanente. Il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il organise et gère le domaine public (notamment la voirie départementale).

La Commission Permanente est placée sous l’autorité du Président. Elle est composée de 20 conseillers dont 10 vice-présidents qui ont reçu délégation pour s’occuper d’un domaine précis.

  

Les 10 commissions de travail spécialisées (+ 2 : appel d’offres, ouverture des plis pour les délégations de services publics)
-    Commission de l’action sociale, de la prévention, de l’insertion et du logement.
-    Commission de l’Enfance, de la gérontologie et du handicap
-    Commission du développement rural, de l’eau et de l’Environnement
-    Commission de la Voirie, des grandes infrastructures routières et des Bâtiments départementaux
-    Commission de l’Education et de la Formation
-    Commission de l’Economie, de la recherche, de l’université et des T.I.C.
-    Commission de l’aménagement du territoire, des transports et des déplacements
-    Commission de la culture et du patrimoine
-    Commission des Sports, du tourisme et de la politique montagne
-    Commission des Finances, du budget de l’administration générale et du personnel

Budget et missions

Plusieurs missions essentielles ont été dévolues au Conseil Général
-    l’action sociale, principal budget du département : 222 M€ (29% du budget soit 766 M€)
-    la voirie départementale : 125 € (16,3% du budget)
-    les collèges publics : 41,5 €
-    Service d’incendie et de secours : 37, 3 M€
-    Transports scolaires et interurbains: 46,1 M€

Au-delà des compétences « obligatoires » le conseil général s’investit dans d’autres domaines:
-    Aménagement du territoire, environnement, agriculture, eau, patrimoine, culture, sports, économie, logement aidé : 91,7 M€
Ainsi la Haute-Savoie est au premier rang national des départements qui aident les communes à réaliser des équipements publics : écoles maternelles et primaires, bâtiments communaux, équipements sportifs, etc.

Le coût  de l’administration, de la logistique et de la dette représente 202,2 M€ 

Depuis 2004 le département a la charge financière des allocations RMI, il assure aussi la mise en place du Revenu Minimum d’Activité et des contrats d’avenir.
En  2005 : création de la Prestation de Compensation du Handicap et des Maisons Départementales pour personnes handicapées.
En 2006 c’est la charge de la gestion, de l’entretien et de l’exploitation  des routes nationales qui est transférée. Le personnel technique des collèges est aussi pris en charge en partie par le département.

Recettes
       
    - Fiscalité (50%) :
taxe d’habitation
taxe sur le foncier non bâti
taxe sur le foncier bâti
taxe professionnelle

    - Droits de mutation (vente immeubles & terrains)
    - Emprunts
    - Dotations de l’Etat
        Ex. : TIPP sert à financer le RMI

 

Réunion publique du 12 février

 L'ambiance était conviviale et chaleureuse, mardi 12 février à 20 h à la salle communale Albigny-Parmelan au 8, avenue de Thônes. Le sénateur Pierre Hérisson et le député Lionel Tardy s'étaient joints à cette réunion. Bénédicte Schneider a présenté Alain Bexon. Le candidat a souhaité ensuite donné quelques éléments au public sur le fonctionnement du Conseil Général de la Haute-Savoie. Il a aussi évoqué la particularité du canton Annecy Nord-Est, le plus petit canton  (2 km2) des 34 cantons de Haute-Savoie mais un des plus peuplés du département avec 10 000 habitants par km2.

Conférence de presse

Conférence de presse du 5 février 2008

Alain Bexon et Bénédicte Schneider ont donné une conférence de presse, mardi 5 février. Bénédicte Schneider a expliqué les raisons de son engagement comme suppléante et comme membre de la liste de droite "En avant Annecy". Alain Bexon  a révélé les grandes lignes de son programme.

Extraits :

"C’est mon attachement à la beauté de notre cadre de vie qui m’a conduit à m’engager sur le terrain de la politique locale pour que  l’Annecy que nous aimons ne soit pas définitivement défiguré". ... 

"En tant que père de famille, je suis évidemment très attaché aux liens inter-générationnels et à la nécessaire solidarité que le conseil général a pour mission de mettre en place…cela afin d’aider des familles ou des personnes seules à passer des caps difficiles, et parfois d’éviter avec le plus d’efficacité possible des situations de détresse insurmontables.
    • Améliorer l'aide sociale à  l'enfance,  
    • Optimiser l'aide aux handicapés,
    • Mieux insérer les personnes en difficulté,
    • Rendre plus efficace l'aide aux personnes. Mieux vaut prévenir que guérir…prendre en amont les problèmes (ravages de la drogue par ex.)
Voici les missions principales du conseil général. Le conseiller général doit donc être le relais de son canton auprès du département et de la ville.
Je prends l’engagement d’assurer dans le canton des permanences régulières, pas seulement dans les bureaux du conseil général, mais dans les quartiers pour mieux être à l’écoute et faire mon possible pour répercuter les soucis des personnes.
Je m’engage aussi à faire une réunion publique pour présenter le bilan de mon action."...

"A des coûts égaux en logement social comme en accession à la propriété, ce qui fait la beauté d’un édifice, c’est le travail intellectuel et l’épaisseur culturelle que lui consacre l’architecte. J’espère donc pouvoir en tant que conseiller général et conseiller municipal redonner à ce canton les moyens de respirer en harmonie avec le paysage qui l’entoure."

 

Alain Bexon

Les élections cantonales d’Annecy Nord-Est et les élections municipales qui auront lieu le 9 mars prochain vont être l’occasion de changer de municipalité et de conseiller général. Le canton fait partie intégrante d’Annecy, il est donc important d’élire un conseiller général qui soit en phase avec le projet de la nouvelle municipalité, un élu qui puisse défendre cette nouvelle majorité au conseil général.
Le paysage d’Annecy est pour moi primordial à sauvegarder, c’est ce que nous allons léguer aux générations futures, il est donc primordial d’y accorder toute notre attention aussi bien celle du conseil général que de la municipalité.
J'ai donc décidé de me présenter à l'éléction cantonale d'Annecy Nord-Est ainsi qu'à l'éléction municipale sur la liste d'ouverture menée par Pierre Hérisson. Dès l'annonce de ma candidature, le 20 décembre dernier, le sénateur UMP Pierre Hérisson et le député UMP Lionel Tardy m'ont fait l'honneur de m'apporter leur soutien que j'ai accepté sans hésiter. Annécienne depuis quelques années, Bénédicte Schneider a accepté d'être ma suppléante, je lui suis très reconnaissant de son engagement à mes côtés. 

Si j'ai décidé de m'engager sur la scène politique locale, comme je l'avais déjà fait en 2001, c'est parce que je suis profondément attaché à Annecy, ma ville, à ses habitants, à son paysage et à son patrimoine.
J’ai du mal à supporter la destruction systématique d’un patrimoine légué par nos anciens, sans autre forme de procès que celui de la facilité du « tout béton ». L’avenue d’Albigny en est, hélas, l’exemple le plus flagrant dans le canton. Les immeubles luxueux n’arriveront pas à faire oublier le charme bucolique de cette partie d’Annecy.

Si je suis élu conseiller général et membre de la prochaine équipe municipale, je ferai tout pour limiter les destructions du patrimoine architectural et défendrai l’instauration d’une « chartre d’architecture » locale en faisant appel aux structures existantes : CAUE, SCOT, etc .
Cette étude prendra évidemment en compte les problèmes de logement du bassin annécien, qui nécessitent, plus que jamais, une réflexion sur l’équilibre et l’harmonie urbaine si nous voulons que le cadre de vie, qui fait que nous aimons tous Annecy, soit sauvegardé.

 Le canton Annecy Nord-Est depuis la Puya.