Alain Bexon

Quelques repères sont indispensables pour mieux situer l’action du Département et donc du conseiller général.

Même si certains rêvent de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental….nos deux départements savoyards ont une histoire millénaire que l’on ne saurait effacer d’un coup de crayon (ou d’un simple clic).
Il est vrai que la réflexion sur un meilleur fonctionnement des administrations locales ne doit pas être tabou !

La  Savoie : une histoire millénaire.

En 1860, l'annexion de la Savoie par Napoléon III, ouvre pour ses deux nouveaux départements français le début d'une nouvelle histoire. Mais la spécificité des deux départements est telle que très vite, après la loi de décentralisation de 1982, une instance commune aux deux départements est créée en 1983, ce fut « l’Entente Régionale de Savoie » ..qui a donné naissance à la Maison de Savoie à Paris, à l’ Orchestre des Pays de Savoie, à la Marque collective Savoie et qui a permis le développement de l’université de Savoie. En 2001 « l’Assemblée des Pays de Savoie » prend la suite, elle exerce des compétences communes aux deux départements. Cette Assemblée est clairement destinée à affirmer l’identité savoyarde. Son budget est à peu près de 14 M€


Qu’est qu’un conseiller général :
Une récente brochure du conseil général définit son rôle :

« Le conseiller général est un « homme de terrain », au service du département. Il représente à la fois la population, la vie associative, les élus et la vie économique de son canton. A ce titre, il entretient des relations régulières avec les maires et les organisations professionnelles, peut siéger dans des conseils d’administration et intervient auprès des conseillers régionaux ou des parlementaires.

Porte-parole des habitants, le conseiller général défend les intérêts de son canton au sein de l’assemblée départementale. »

J’ajouterai aussi qu’il doit défendre les intérêts communs des Hauts-Savoyards, de la Haute-Savoie mais aussi de la Savoie dans son ensemble, d’Annemasse jusqu’à Montmellian.


La particularité d’un canton urbain comme Annecy Nord-Est est donc d’avoir une seule commune comme interlocuteur et de rendre encore plus difficile qu’ailleurs la distinction entre les actions départementales et les actions communales.

Quelques chiffres

34 conseillers généraux pour 700 000 habitants
…contre 37 en Savoie pour 400 000 habitants.



Canton Annecy Nord-Est
19 526 habitants
2 km2

Canton de Samoens
4 085 habitants
250 km2


Organisation

Depuis 1982 le Département est une collectivité territoriale dotés de compétences propres et d’un budget avec des dépenses et des recettes.

Le président du Conseil Général est élu tous les trois ans par ses pairs. Il est assisté de la Commission Permanente. Il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il organise et gère le domaine public (notamment la voirie départementale).

La Commission Permanente est placée sous l’autorité du Président. Elle est composée de 20 conseillers dont 10 vice-présidents qui ont reçu délégation pour s’occuper d’un domaine précis.

Les 10 commissions de travail spécialisées (+ 2 : appel d’offres, ouverture des plis pour les délégations de services publics)
-    Commission de l’action sociale, de la prévention, de l’insertion et du logement.
-    Commission de l’Enfance, de la gérontologie et du handicap
-    Commission du développement rural, de l’eau et de l’Environnement
-    Commission de la Voirie, des grandes infrastructures routières et des Bâtiments départementaux
-    Commission de l’Education et de la Formation
-    Commission de l’Economie, de la recherche, de l’université et des T.I.C.
-    Commission de l’aménagement du territoire, des transports et des déplacements
-    Commission de la culture et du patrimoine
-    Commission des Sports, du tourisme et de la politique montagne
-    Commission des Finances, du budget de l’administration générale et du personnel

Budget et missions

Plusieurs missions essentielles ont été dévolues au Conseil Général
-    l’action sociale, principal budget du département : 222 M€ (29% du budget soit 766 M€)
-    la voirie départementale : 125 € (16,3% du budget)
-    les collèges publics : 41,5 €
-    Service d’incendie et de secours : 37, 3 M€
-    Transports scolaires et interurbains: 46,1 M€

Au-delà des compétences « obligatoires » le conseil général s’investit dans d’autres domaines:
-    Aménagement du territoire, environnement, agriculture, eau, patrimoine, culture, sports, économie, logement aidé : 91,7 M€
Ainsi la Haute-Savoie est au premier rang national des départements qui aident les communes à réaliser des équipements publics : écoles maternelles et primaires, bâtiments communaux, équipements sportifs, etc.

Le coût  de l’administration, de la logistique et de la dette représente 202,2 M€ 

Depuis 2004 le département a la charge financière des allocations RMI, il assure aussi la mise en place du Revenu Minimum d’Activité et des contrats d’avenir.
En  2005 : création de la Prestation de Compensation du Handicap et des Maisons Départementales pour personnes handicapées.
En 2006 c’est la charge de la gestion, de l’entretien et de l’exploitation  des routes nationales qui est transférée. Le personnel technique des collèges est aussi pris en charge en partie par le département.

Recettes
       
    - Fiscalité (50%) :
taxe d’habitation
taxe sur le foncier non bâti
taxe sur le foncier bâti
taxe professionnelle

    - Droits de mutation (vente immeubles & terrains)
    - Emprunts
    - Dotations de l’Etat
        Ex. : TIPP sert à financer le RMI