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18/03/2013

"Qui paie ?"

Dans son blog Jean-Luc Rigaut (maire d'Annecy) pose à ses lecteurs une étrange question "Qui paie ?". Interrogation à laquelle il n'apporte aucune réponse.

Ce qui est sûr, c'est qu'il semble qu'il n'ait pas du tout compris nos motivations. Il ne peut les comprendre, car depuis le début de cette histoire il n'a pas saisi la vraie nature de ce dossier. La construction de 55 000 m2 de plancher sur un terrain de 6 hectares est en fait la naissance d'un nouveau quartier à proximité immédiate du cœur d'Annecy.

Il se trouve que 17 monuments historiques se situent à moins de 500 mètres du site. Certains, comme l'ancien séminaire (XVIIe s.), sont à quelques dizaines de mètres du terrain de l'ancien hôpital. Il n'a pas compris que ce lieu était un des plus beaux du lac d'Annecy, qu'il était visible de toutes les rives environnantes, du Pâquier, de la presqu'île d'Albigny de la plage de l'Impérial, depuis La Puya, etc. Bref il s'agit d'un lieu emblématique. 

Il n'a pas compris que le départ du centre hospitalier était une chance unique pour redonner à cet endroit magnifique sa beauté perdue dans les années 60.

Il n'a pas compris que beaucoup d'Annéciens d'origine, d'adoption ou de passage, n'étaient pas forcément admiratifs du projet de M. de Portzamparc et qu'ils  pouvaient être scandalisés que l'on puisse donner, sans véritable concertation préliminaire, à un seul promoteur et à un seul architecte la mission de créer un nouveau quartier.

Il ne peut comprendre que nous ne sommes pas opposés à la construction de logements, mais que nous voulons que ceux-ci soient construits en harmonie avec le site et en continuité architecturale avec les parties hsitoriques de l'ancien hôpital et avec la vieille ville toute proche.

Il n'a pas compris que l'on pouvait redonner aux bâtiments anciens leur élégance et leur grâce, au lieu de ne conserver que quatre malheureux murs qui seront perdus au milieu d'un béton aux formes douteuses et que ces malheureux vestiges seront perpétuellement agressés par ces blocs disgrâcieux.

Il n'a pas non plus compris que l'on pouvait éviter de détruire la nature géologique du terrain (arasement qui prévoit donc de faire disparaître ce souvenir géologique qui appartient à l'histoire d'Annecy et du lac). Au contraire, l'on peut mettre à profit cette petite falaise naturelle pluri-millénaire pour y construire un belvédère unique disposé au centre d'une architecture harmonieuse et équilibrée qui  deviendrait une nouvelle attraction touristique..... Mais Jean-Luc Rigaut croit peut-être que les touristes viennent à Annecy pour y admirer l'architecture du centre Bonlieu, le Palais de Justice, les tours d'Albigny, le nouveau quartier Galbert, l'éco-quartier Vallin Fier, etc.

Il ne comprend pas du tout que l'on puisse aimer gratuitement, Annecy avec cœur et passion, sans espérer aucune récompense, autre que celle de pouvoir à nouveau contempler cette rive du lac, prendre de son temps libre, de ses nuits pour défendre coûte que coûte un environnement qui appartient à tous les Annéciens et à tous les visiteurs mais aussi aux générations passées et surtout aux générations futures.

Sous prétexte que Christian de Portzamparc est un architecte contemporain à la mode, on ne peut, sans concertation, l'imposer à l'histoire, au paysage d'Annecy et aux Annéciens. NON, un site si symbolique ne peut pas être victime d'un caprice architectural.







NB : Pour faire respecter ce site et Annecy nous avons donc décidé, avec l'ALAE, de faire un recours au Conseil d'Etat contre la décision de la Cour d'Appel administrative de Lyon qui annulait les permis de construire mais qui en fait ne les invalidait pas à partir du moment où les cessions de terrains par le promoteur à la ville ne seraient plus gratuites. L'absence de motivations des juges de la Cour d'Appel nous ont paru suffisantes pour aller au conseil d'Etat. Tout cela a un coût c'est pourquoi nous faisons appel à tous les amoureux d'Annecy pour nous soutenir financièrement.



Soutiens à adresser :

Association Annecy Patrimoine

4 rue Albert Samain

74000 ANNECY

26/12/2012

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N'hésitez pas à envoyer à vos amis ce lien ou à leur transférer les deux pages du tract.

L’association a engagé une réflexion globale sur le quartier. C’estl’occasion de développer nos idées sur l’importance du paysage de la ville, et de rejoindre ainsi les nouvelles préconisations éditées par l’UNESCO pour la protection du paysage historique de la ville.
Cette notion propose de considérer la globalité d’une ville pour assurer sa protection et non pas de réagir au cas par cas selon les législations liées à l’existence d’un monument dispersé ici ou là dans la ville.

Pour favoriser une diversité urbaine, il faudrait vraiment permettre à plusieurs architectes, et non à un seul, de pouvoir participer à la naissance de ce quartier dans un cadre harmonieux qui aura fait l’objet d’une véritable concertation.

 

TractAPDécembre2012p1HD.jpg

 

TractAPDécembre2012p2HD.jpgTractReunion PubliqueB2.pdf

 

20/12/2012

Décision de la cour d'appel de Lyon notifiée le 18 décembre 2012 concernant l'annulation des permis de construire du site des Trésum


DÉCISION DE LA COUR D'APPEL


"Article 1er : L’intervention volontaire de l’association Annecy patrimoine est admise.

Article 2 : Les arrêtés du maire d’Annecy du 23 décembre 2009, en tant qu’ils comportent une prescription imposant aux sociétés Monné-Decroix Promotion et Les Rives d’Annecy la cession gratuite de terrains, et le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1000752 - 1000753 du 29 décembre 2011, en tant qu’il ne censure pas ces prescriptions, sont annulés.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête, ainsi que les conclusions de la commune d’Annecy, de la société Monné-Decroix Promotion, de la société Les Rives d’Annecy et de l’association Annecy Patrimoine tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l’association Lac d’Annecy environnement, à la commune d’Annecy, à la société Monné-Decroix Promotion, à la société Les Rives d’Annecy et à l’association Annecy patrimoine.

 

 Délibéré après l’audience du 27 novembre 2012, à laquelle siégeaient :

 M. Moutte, président de chambre,

 M. Bézard, président,

 M. Zupan, président-assesseur."


Notre commentaire :

 

L'’ALAE et l’association Annecy Patrimoine ont engagé une procédure pour faire annuler des permis de construire d’environ 55 000 m2 (projet de Christian de Portzamparc) sur un des plus beaux sites du lac.
Un de nos principaux arguments est l’erreur d’appréciation de l’ABF. En appel, l’avocat a ajouté à celui-ci de nouveaux moyens, notamment les cessions gratuites de terrains. C'est uniquement ce moyen qu'ont retenu les juges de la Cour d'Appel administrative.
Extrait du recours au Tribunal administratif repris dans la requête à la Cour d'Appel administrative : ”[...] Constat que fait aussi l'Architecte des Bâtiments de France, soulignant le grand nombre de monuments historiques classés ou inscrits liés au dossier, son avis est négatif dans sa première partie : "...considérant que le projet, en l'état, est de nature à affecter l'aspect des immeubles dans le champ de visibilité desquels il se trouve, mais qu'il peut y être remédié, ..."
Les prescriptions pour y remédier sont étonnamment insignifiantes au vu des bâtiments projetés et relève plus d'une légère cosmétique que de véritables remèdes. Il est par exemple stipulé que "toutes les coques posséderont une grille à lamelles cachant toutes les extractions". Pourquoi ne faudrait-il que légèrement dissimuler des détails considérés comme peu esthétiques et laisser construire le projet en l'état qui "est de nature à affecter l'aspect" des monuments historiques..." ?
"Force est donc de constater que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et par voie de conséquence la décision de permis de construire, sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation”.
TA Grenoble, 10 janvier 2001, Association "Les amis de la Grande Maison", req.  n°99956-991056


Une jurisprudence du Conseil d’Etat vient fort heureusement étayer ce moyen. Nous l'avons utilisée dans notre requête à la Cour d'Appel administrative : le Conseil d’Etat a pu considérer que “que si cet avis est assorti de prescriptions relatives en particulier à la couleur des matériaux, ces prescriptions ne modifient ni les dimensions ni l'implantation du bâtiment qui, par sa taille volumineuse et sa proximité étroite avec le château de la Chaise, porte atteinte à ce monument inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et dans le champ de visibilité duquel il est situé ; que, dès lors, en donnant un avis favorable au projet présenté par le GAEC de la Chaise, l'architecte des bâtiments de France a commis une erreur d'appréciation ... (CE, 26 mars 2001, secrétariat d’Etat au Logement, n° 216936).