Annecy Alain Bexon

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19/11/2018

"In Annecy Mountains" devant le tribunal ?

Ce soir du 15 novembre au conseil communautaire je me suis encore senti bien seul  pour voter contre la convention triennale entre le Grand Annecy et les offices du tourisme (1 voix contre, 82 pour).

Il s'agit "de développer ce projet de marque territoriale et le déployer notamment sur le volet économique, les collectivités territoriales ont décidé de conclure une convention triennale de partenariat pour les années 2019-2020-2021 dédiée au financement du plan d'actions « Annecy Mountains ».
Le budget annuel pour le projet « Annecy Mountains » s'élève à 276 000 € TTC".

J'ai encore une fois rappelé les articles 1, 14 et 15 de la loi du 4 août 1994 dite loi Toubon

Même si cela n'a pas plu... j'ai aussi annoncé le prochain recours au Tribunal administratif contre la délibération de mai dernier attribuant la subvention de 2018 par la délégation Savoie de l'association Défense de la langue française (...à ne pas confondre avec la délégation de la langue française).

 

In Annecy Mountains

 

20 - Annecy Mountains - Convention triennale.pdf

PS 6-12-18 : Le recours a été envoyé fin novembre au TA suite au recours gracieux adressé au Président du Grand Annecy resté sans réponse.

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