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22/02/2012

Trésum : nous allons faire appel.

Pour un prétexte assez futile, le tribunal administratif a rejeté les requêtes de l'association Annecy Patrimoine.... en voici la raison  : c'est l'assemblée générale qui aurait dû donner le pouvoir au Président de l'association et non le conseil d'administration de l'association, même les avocats de la mairie et du promoteur n'avaient pas trouvé cette argutie. Le tribunal administratif a ainsi évité de juger sur le fond.

Avec l'association Lac Annecy Environnement, nous avons décidé d'introduire une requête devant la cour d'appel administrative de Lyon afin que cette affaire soit enfin jugée sur le fond.

 

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