Alain Bexon

Conseil communautaire du 31 mai 2018

Point 15.         Ajustement technique de la délibération de création du Pôle métropolitain du 21 décembre 2017.

L’occasion m’est redonnée de m’exprimer sur ce sujet de « pôle métropolitain »

Ses compétences sont très larges, sa logique est celle de l’évolution majeure des territoires de nos deux agglomérations de Savoie conséquence de la loi NOTRé. (comme le dit si bien le préambule des statuts).

Développement économique :

Economie et innovation

Développement de l'enseignement supérieur

Soutien à l'agriculture, Parc Naturel Régional des Bauges

Aménagement de l'espace

Mise en concordance des périmètres SCOT/EPCI, une plate-forme portée par le Pôle métropolitain

Mobilités

Coordination des services de transport urbain

Axe autoroutier et Renforcement de la ligne ferroviaire Chambéry-Annecy

Développement durable

Au lieu de renforcer la Savoie ce pôle va l’affaiblir au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes entité artificielle et technocratique.

Et par conséquent les deux départements seul garants institutionnels de notre province pourraient donc être condamnés à terme.

Cette évolution, si elle est vraiment nécessaire, aurait dû se faire dans un cadre départemental par une attribution des compétences évoquées ou mieux dans un espace régional savoyard, et pour cela il aurait fallu avant tout que la Savoie puisse se séparer de la région Auvergne Rhône Alpes !!

Certes, on nous vend ce pôle métropolitain pour « peser » face à Lyon… Mais la réalité semble tout autre ! J’en veux pour preuve la rédaction initiale des statuts votés en décembre 2017….

Conformément à l'article L 5731-1 du CGCT, le Pôle métropolitain est "constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, [la métropole de Lyon], en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale".

Aujourd'hui la "Métropole de Lyon" remplacée par (…), est-il possible de supprimer « le cas écheant » et ces points de suspension… ?

D'ailleurs pourquoi Chambéry plutôt qu'Aix ? Ou n’eût-il pas été plus naturel et donc plus judicieux de s’associer avec le Pôle Métropolitain genevois (400 000 h) et ainsi pouvoir vraiment "compter face à Lyon" ? ...et pourquoi finalement ne pas réunir toute la Savoie ?

La question des « indemnités de fonction »  (on ne fait plus mention du principe de non perception d’indemnités au président et aux vice-présidents) et celle de la présidence tournante sont basculées sur le futur règlement intérieur.

Au delà de la légitimité ou non de ces indemnités, n’est ce pas là une preuve supplémentaire qui permettrait, à terme, de donner à ce PM l’ampleur nécessaire pour remplacer à terme les départements ?

Pour conclure : soit ce Pôle Métropolitain est une nouvelle couche administrative qui se juxtapose aux communes, aux EPCI, aux départements et à la Région ARA (en préservant prérogatives et élus), soit il amènera logiquement à la disparition de l’entité départementale.

Comme en décembre dernier, malgré les quelques retouches, je voterai contre ces statuts.

15 - Ajustement technique de la délibération de création du Pôle métropolitain du 21 décembre 2017.pdf

15 - Pôle métropolitain Annecy Chambéry - Proposition de statuts.pdf

Annecy Magazine avril/mai 2018