Alain Bexon

Notre intervention sur le point 17 du conseil municipal du 11 mai 2015.

Depuis plusieurs années les riverains désormais regroupés dans l'association des amis du quartier des Fins présidée par Jean-Michel Raux, luttent, en dehors de toute emprise ou récupération opportuniste partisanes, pour sauvegarder la qualité de vie du quartier et préserver l'harmonie sociale. Ils se sont lancés dans de longues procédures pour que soit respecter le droit. Il n'y a pas de raisons d'appliquer une réglementation différente selon l'origine de telle ou telle communauté. Oui au droit non aux passes-droit !

Partie 1 : intervention de Bérangère de Sacy

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, vous allez prendre une décision concernant un terrain municipal que la ville envisage de vendre à la communauté Musulmane. Il est important que vous ayez conscience des conséquences de ce vote.

Le vote de cette délibération rendra-t-il service à cette communauté ?
Vous vous apprêtez à signer une promesse de vente qui engage les 2 parties avec une clause suspensive d’obtention du permis de construire (ce qui n’est pas une difficulté en soi) mais purgé de tous recours (ce qui est déjà plus incertain et obligera nécessairement la communauté à présenter un projet qui s’il n’est pas en conformité avec le PLU sera  à nouveau immanquablement contesté devant les juridictions compétentes par les riverains.

Monsieur le maire, vous avez déjà par le passé accordé 3 permis de construire et 2 permis modificatifs qui ont tous été annulés par les tribunaux compétents au cours de 6 procédures. 4 devant le tribunal administratif de Grenoble, 1 en cours d’appel et 1 devant le conseil d’état.

Cette forme d’acharnement n’a pas rendu service à la Communauté musulmane et a coûté énormément d’argent à toutes les parties.

Vous connaissez la raison réelle de ces contestations qui n’est pas relative à des questions communautaristes mais concernent le stationnement.

 C’est le point principal retenu dans l’arrêt de la Cour d’Appel et le Conseil d’Etat pour justifier l’annulation du permis de Construire.

Il ne s’agit nullement pour les riverains de manifester leur antipathie pour la communauté musulmane qui est acceptée par ces derniers dans ce quartier, il faut le rappeler, depuis 1978.
Nous souhaitons surtout pouvoir débattre de façon apaisée et sans tabou sur ce projet de reconstruction de la mosquée des Fins. La ville, les riverains, la communauté musulmane,  l’ensemble des annéciens et nous tous élus avons intérêt à ce qu’un projet soit accepté par tous. Cela nous assurera cohabitation harmonieuse entre les riverains et les musulmans. N’accusons pas hâtivement les riverains et ceux qui discutent ce projet, d’opposition primaire à la construction d’une mosquée. En créant des tabous sur les questions qui touchent de près les musulmans, et en ne pouvant en discuter librement, nous risquons de cristalliser les  choses.

C’est tellement vrai que toujours pour des questions de stationnement, les riverains viennent d’entamer un recours contre le projet d’agrandissement de l’école Sainte Marie qui ne prévoit pas une augmentation du nombre de place de stationnement mais une diminution en passant de 16 à 6 places (en prétextant que pour le personnel enseignant et de service seules 4 personnes viennent en voiture).

 [Il est d'ailleurs paradoxal que l'association diocésaine abandonne l'école Saint Joseph, alors que le même groupe scolaire manque désormais de locaux ! ]

Actuellement les riverains sont en relation et en discussion avec la communauté musulmane pour étudier la faisabilité d’un projet acceptable par tous. La condition non négociable pour eux est la présence, sur le terrain du promoteur du projet ou a proximité, des places de stationnement en nombre suffisant par rapport à la capacité d’accueil du projet.

L’adjonction supplémentaire de 293 m² à la propriété actuelle de la communauté musulmane leur permettra de créer une dizaine de places supplémentaires de stationnement bien loin du nombre nécessaire des 45 % requis pour assumer son autonomie. Une capacité de 400 personnes veut dire 160 à 180 places de parking.

Sachant que le stationnement est la principale préoccupation des habitants du quartier (point validé lors de la réunion des habitants du quartier organisée par les riverains), Mesdames et Messieurs les élus, vous ne pouvez pas ignorer cette question en la négligeant et en disant aux riverains, je cite : « Nous savons que cela créera des nuisances qu’il faudra que vous les supportiez ». 

Nous, les élus, avons une responsabilité vis à vis des citoyens. Nous devons anticiper les problèmes en y apportant des solutions et non en créant délibérément ces problèmes.

Partie 2 : intervention d'Alain Bexon. Le tour de passe-passe de la mairie pour transformer un terrain de sport en terrain vague dans le but de le vendre à une association cultuelle.

Par ailleurs, cette décision, si vous la validez, aura pour conséquence la disparition du seul terrain de sport à disposition de la population existant dans un rayon de 300 m. Et de façon générale le seul terrain existant pour les 8-15 ans avec des grillages de 8 mètres de hauteur. (Galbert est à 450 m avec un grillage à 1 mètre et les autres existants (MJC des Romains et square de la Fraternité) sont des espaces pour petits et très petits. Il n’y a donc pas d’équivalent.)

Vous justifiez votre décision en disant qu’il n’est plus utile car non fréquenté.

C’est inexact, la meilleure preuve c’est qu’une partie du grillage a été enlevé pour permettre un passage et y installer des cages de football. Nous rappelons que c’est à vous Monsieur le Maire à le maintenir en condition pour qu’il continue à vivre ce qui n’a pas été le cas dans ces 10 dernières années.

Et maintenant, pour vous justifier, vous l’avez fermé au public !

Vous avez, dans cette assemblée le 15 décembre, fait des allusions sur les intentions des riverains concernant leur intérêt pour ce terrain en laissant supposer que leurs motivations n’étaient pas celles annoncées.

Je cite le conseil municipal du 15 décembre :

« On peut ne pas être d’accord avec l’installation d’une mosquée à cet endroit, c’est votre droit, mais dites-le, et que la pétition dise qu’ils ne veulent pas que la mosquée s'installe, je crois qu’il vaut mieux le dire. »

Vous démontrez par cette remarque que vous ne comprenez pas l’action des riverains, tout du moins en apparence.

Pour le terrain, jusqu’à novembre 2014 les riverains n’avaient pas à s’inquiéter : 

En 1978, le terrain de la partie ville a  été décrété domaine public. 

En 2003,  déclassement dans le domaine privé de la ville du terrain puis vente d’une partie du terrain à l’association musulmane afin de lui donner des droits à construire supplémentaires. Cela permettait la reconstruction d’une nouvelle mosquée beaucoup plus vaste.

Toujours en 2003, vente d’une partie du terrain avec une servitude d’utilisation pour les besoins de l’école et de la population du quartier. 

En 2005, trois projets successifs de mosquée sont présentés. Nous pouvons constater dans les écrits des trois projets, que la Ville a pris l’engagement, au terme de la réalisation du bâtiment, de réaliser des aménagements sur le terrain, notamment des surfaces absorbantes, etc. 

Les habitants, considèrent qu’ils peuvent toujours jouir du terrain. Même s’il n’est pas entretenu, mal entretenu, il est utilisé. 

A partir du moment où il n’est plus entretenu, les habitants y vont de moins en moins jusqu’au jour où il est fermé. La raison invoquée concerne les Roms. Ce risque n’existe pas puisque les Roms ont investi l’école Saint Joseph. S’ils doivent venir ils peuvent facilement s’installer dans la cour de l’école plus spacieuse.

En novembre de cette année 2014, les riverains apprennent que la Ville souhaite vendre le terrain. En vendant le terrain, la servitude tombe au profit total de la Communauté. Le terrain global permet desormais la création d’un peu plus de stationnement.

A votre demande, l'association diocésaine propriétaire d'une partie du terrain de sport renonce complaisamment à la convention du 1er février 1982 valable jusqu'en 2018 et renouvelable par tacite reconduction. Celle-ci prévoyait l'utilisation du terrain "pour les enfants des écoles environnantes et du quartier".

A ce moment là, les riverains se sont sentis méprisés et trompés. Jusqu’alors, il n’y avait pas lieu d’aborder le problème du terrain, étant donné que c’était dans la logique de la continuité de la garantie d’utilisation pour les riverains et la Ville était en quelque sorte garante de ce fait-là. 

Les riverains ne peuvent pas être d’accord avec cette proposition.

Des élus leur ont dit  : « un terrain nous en trouverons un ailleurs », mais où ailleurs, vous savez très bien qu’il n’y a plus de disponibilité dans le quartier. Et même si c’était possible comment justifier le coût lié au réaménagement d’un terrain en remplacement de celui-ci existant actuellement.

Vous allez donc en validant cette décision, mettre la communauté musulmane dans une situation délicate si leur projet n’est pas réalisable dans le respect de l’arrêt de la Cour d’Appel et du conseil d’état. 

Une dizaine de places supplémentaires ne seront pas suffisantes pour rendre légal le projet envisagé.

Mesdames et Messieurs soyez responsables, dans l’intérêt même de la Communauté musulmane, il convient de suspendre cette décision à la présentation par leur association d’un nouveau projet respectant les diverses décisions de justice, qui devra être validé par le service de l’urbanisme et accepté par les riverains.

Par cela nous éviterons une perte de temps pour la communauté musulmane et une perte d’argent pour chacune des parties dans un contentieux rendu inévitable par un nouveau passage en force. Tirons les expériences du passé et privilégions la voie de la concertation et de la discussion !

Nous voterons contre cette résolution et nous espérons être suivis par tous ceux qui œuvrent pour l’intérêt commun et non communautaire et en particulier, dans une logique de cohérence d’opinion, par ceux qui avec nous, candidats de l’opposition en 2007, soutenaient que ce projet de mosquée tel que présenté n’était pas à l’endroit adéquat.